Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur la boutique TAMAP entre TAMAP et ses clients consommateurs.
Les produits commercialisés sont notamment des guides de voyage numériques au format PDF.
2. Identité du vendeur
TAMAP
Exploitant : HECKMANN Thierry
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Adresse : 41 Quai des bateliers 67000 Strasbourg
SIREN / SIRET : 109203117
E-mail : contact@tamap-guides.com
3. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant commande.
Les guides TAMAP sont des contenus numériques fournis sans support matériel et destinés principalement à être consultés sur ordinateur, tablette ou smartphone compatible avec le format PDF.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
TAMAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu ainsi que le prix de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Fourniture du contenu numérique
Après confirmation du paiement, le produit numérique est rendu accessible au client au moyen d’un lien de téléchargement affiché après la commande et/ou envoyé par e-mail.
Aucun produit physique n’est expédié.
Le client est invité à télécharger et conserver son fichier après achat.
8. Droit de rétractation
Les produits TAMAP constituent des contenus numériques non fournis sur support matériel.
Lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu, il donne son consentement exprès à l'exécution immédiate et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois la fourniture commencée, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.
À défaut de recueil valable de ce consentement et de cette reconnaissance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables.
9. Garanties légales
Les produits numériques bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de contenu numérique non conforme, défectueux ou inaccessible, le client peut contacter TAMAP via son site internet afin qu’une solution appropriée soit apportée conformément aux dispositions légales.
10. Évolution des informations de voyage
Les informations contenues dans les guides correspondent aux données recueillies et vérifiées lors de leur rédaction ou de leur dernière mise à jour.
Certaines informations peuvent évoluer indépendamment de TAMAP, notamment les prix, horaires, conditions d’accès, formalités administratives, réglementations, transports ou prestations proposées par des tiers.
TAMAP ne peut garantir le maintien permanent de ces informations après publication.
Il appartient au voyageur de vérifier avant son départ les informations essentielles auprès des autorités et prestataires concernés.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit TAMAP confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou partage non autorisé du fichier ou d’une partie substantielle de son contenu est interdit.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
contact@tamap-guides.com
TAMAP s’efforcera de rechercher une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Après réclamation préalable auprès de TAMAP, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Shopify.
La désignation et l’affichage d’un médiateur constituent une obligation pour le professionnel.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
